226.L'article 75 et l’article 76.1 ne s'appliquent pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente, pour les services reconnus visés à l’article 224.
226.L'article 75 ne s'applique pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2005.
226.L'article 75 ne s'applique pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2005.
